Ordonnance n° 2019-610 du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l'armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 38b9715a-2388-4583-a2aa-b1b6b5bd9eb6
- Début de validité
- 21 juin 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038656361/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038656361/article-1/versions/38b9715a-2388-4583-a2aa-b1b6b5bd9eb6/
Sommaire du texte
Texte
La deuxième partie du code de la défense est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 7 de la présente ordonnance.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.