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  3. Ordonnance n° 2019-610 du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l'armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure
  4. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la défense
  5. Article 2

Ordonnance n° 2019-610 du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l'armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — c05a8c66-b389-4c06-8ed7-c7ec8317279b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038656363/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038656363/article-2/versions/c05a8c66-b389-4c06-8ed7-c7ec8317279b/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la défense Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la sécurité intérieure Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la défense Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la sécurité intérieure Consulter cette section

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  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. L2331-1, Art. L2331-2

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de la défense. - art. L2331-2 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la défense. - art. L2331-1 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2331-2

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2331-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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