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  3. Ordonnance n° 2019-610 du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l'armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure
  4. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la défense
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Ordonnance n° 2019-610 du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l'armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — 28a87c9d-63af-4ab1-82fb-f0d70c173df9
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038656369/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038656369/article-6/versions/28a87c9d-63af-4ab1-82fb-f0d70c173df9/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la défense Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la sécurité intérieure Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la défense Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la sécurité intérieure Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. L2339-1, Art. L2339-1-2, Art. L2339-2, Art. L2339-4, Art. L2339-4-1, Art. L2339-10, Art. L2339-11-2, Art. L2339-11-3, Art. L2339-19

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la défense. - art. L2339-1 (V)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. L2339-1-2 (V)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. L2339-10 (V)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. L2339-11-2 (V)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. L2339-11-3 (V)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. L2339-19 (V)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. L2339-2 (V)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. L2339-4 (V)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. L2339-4-1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2339-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2339-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2339-4-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2339-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2339-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2339-11-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2339-11-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2339-19
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2339-1-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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