Décret n° 2019-617 du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables et à la dispense de recours à un architecte pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8e6977cd-2e89-4595-997c-2c7113a1371e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juillet 2026 à 22h48
- Import Jurisfac
- 21 octobre 2026 à 17h07 — 2619ea9e-d1d2-42ce-9ddf-a4d8e901f0a2
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038672560/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038672560/article-2/versions/8e6977cd-2e89-4595-997c-2c7113a1371e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R*424-15
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R*423-11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R*423-11, Art. R*423-54, Art. R*423-67, Art. R*423-68, Art. R*424-3, Art. R*424-14, Art. R*424-15, Art. R*425-1, Art. R*425-2, Art. R*431-5, Art. R*441-1, Art. R*441-9, Art. R451-1
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Code de l'urbanisme - art. R*431-35 (M)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R*423-11 (V)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R*423-54 (V)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R*423-67 (V)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R*423-68 (M)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R*424-14 (M)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R*424-15 (M)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R*424-3 (M)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R*425-1 (V)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R*425-2 (V)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R*431-5 (M)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R*441-1 (M)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R*441-9 (M)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R451-1 (M)
Citations
- CITATION Code du patrimoine - art. L632-2
- CITATION Code du patrimoine - art. L632-2-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R*423-11-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*423-67
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*423-68
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*424-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*424-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*431-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*441-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R*431-35
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*423-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*423-54
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*424-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*425-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*425-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*441-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R451-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L632-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L632-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L632-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L632-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L632-2-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L632-2-1