Décret n° 2019-617 du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables et à la dispense de recours à un architecte pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 824c3349-165e-4cdf-a370-47dae3bdf77b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038672562/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038672562/article-3/versions/824c3349-165e-4cdf-a370-47dae3bdf77b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R*431-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code rural - art. L525-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*431-2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L525-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L525-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L525-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L525-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L525-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L525-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L525-1