Décret n° 2019-617 du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables et à la dispense de recours à un architecte pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6772cd59-e49c-4338-b6c4-a03261f76d59
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 17h07 — a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038672558/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038672558/article-1/versions/6772cd59-e49c-4338-b6c4-a03261f76d59/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineArt. R621-92, Art. R621-93, Art. R621-94, Art. R780-17, Art. R790-16
A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineArt. R621-92-1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R621-92-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R621-93
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R621-92
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R621-94
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R780-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R790-16