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  3. Décret n° 2019-617 du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables et à la dispense de recours à un architecte pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole
  4. Article 1

Décret n° 2019-617 du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables et à la dispense de recours à un architecte pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 6772cd59-e49c-4338-b6c4-a03261f76d59
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
Import Jurisfac
23 octobre 2026 à 17h07 — a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038672558/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038672558/article-1/versions/6772cd59-e49c-4338-b6c4-a03261f76d59/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. R621-92, Art. R621-93, Art. R621-94, Art. R780-17, Art. R790-16


A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. R621-92-1

Historique

Évolution juridique

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Corrections de données

  1. Connue le 23 octobre 2026 à 17h07Correction des données source
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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du patrimoine - art. R621-92-1 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du patrimoine - art. R621-92 (V)
  • MODIFIE Code du patrimoine - art. R621-93 (M)
  • MODIFIE Code du patrimoine - art. R621-94 (V)
  • MODIFIE Code du patrimoine - art. R780-17 (V)
  • MODIFIE Code du patrimoine - art. R790-16 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R621-92-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R621-93
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R621-92
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R621-94
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R780-17
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R790-16

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
4 août 2026 à 22h07
Date de l’import Jurisfac
23 octobre 2026 à 17h07
Identifiant de l’import Jurisfac
a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
Archive
LEGI_20260804-220219.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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