Code de la sécurité sociale - Article R766-45
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8441816f-2484-4e95-80bc-b52b85f10b46
- Début de validité
- 1 juillet 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038673342/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038673342/article-r766-45/versions/8441816f-2484-4e95-80bc-b52b85f10b46/
Sommaire du texte
Texte
Les bulletins de vote sont imprimés par le secrétariat général de l'Assemblée des français de l'étranger.
Les bulletins ne doivent pas comporter d'autres indications que le nom de la caisse des Français de l'étranger suivi de la mention “Election des représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger” , le titre de la liste ainsi que le nom et le prénom de chaque candidat.
Ces mentions doivent figurer sur un seul côté du bulletin.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-812 du 31 août 1984 - art. 9 (Ab)
- CONCORDANCE Code de la sécurité sociale. - art. R766-42 (T)
- CONCORDANCE Code de la sécurité sociale. - art. R766-48 (V)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-812 du 31 août 1984 - art. 9 (Ab)
- CONCORDE Code de la sécurité sociale. - art. R766-42 (T)
- CONCORDE Code de la sécurité sociale. - art. R766-48 (M)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-603 du 18 juin 2019 - art. 5
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 5