Décret n° 2019-603 du 18 juin 2019 relatif à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger - Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. R766-7, Art. R766-11, Art. R766-15, Art. R766-18, Art. R766-32, Art. R766-42, Art. R766-44, Art. R766-45, Art. R766-48, Sct. Paragraphe 3 : Election des représentants de l'Assemblée des français de l'étranger., Art. R766-8, Art. R766-30, Art. R766-47, Art. R766-58

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. R766-58-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Sct. Section 1 : Dispositions communes relatives à l'adhésion, aux prestations et aux cotisations à l'assurance volontaire maladie-maternité-invalidité ou maladie-maternité prévue aux chapitres II à V, Art. R766-1, Art. R766-3, Art. R766-4, Art. R766-5

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. R766-60

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. R766-64, Art. R766-65