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Arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention « ski nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse tractés » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 11

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Mise à jour en retard — 976cc40f-56bc-4f9f-92ee-baaa912a301d
Début de validité
21 juin 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038677425/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038677425/article-11/versions/976cc40f-56bc-4f9f-92ee-baaa912a301d/
Sommaire du texte

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.
II. - A compter du 1er septembre 2020, aucune session de formation régie par l'arrêté du 9 juillet 2002 susvisé en vue de l'obtention de la mention monovalente "ski nautique et disciplines associées" et de la mention plurivalente groupe E "ski nautique d'initiation et de découverte" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.

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  1. Version 11 — MODIFIE
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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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