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  3. Arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention « ski nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse tractés » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
  4. Article 8

Arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention « ski nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse tractés » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
8 avril 2023
Fin de vigueur
1 décembre 2026

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2ff0dc99-74b3-4643-95dd-349937b3483c
Début de validité
8 avril 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047421040/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047421040/article-8/versions/2ff0dc99-74b3-4643-95dd-349937b3483c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
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Texte

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ ski nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse tractés ” sont les suivantes :

a) Le coordonnateur pédagogique :

La coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire a minima :


-d'une certification professionnelle de niveau 5 de la filière sportive, notamment le BEES 2e degré, DEJEPS, DESJEPS ;

-ou d'une certification professionnelle de niveau 4 de la filière sportive notamment le BEES 1er degré, et le BPJEPS, et justifier d'au moins trois années d'expériences professionnelles dans le champ de la formation professionnelle ;


Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.

b) Les formateurs permanents :

Les formateurs permanents doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 4 dans le champ du ski nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse tractés notamment le BEES 1er degré et le BPJEPS et justifier de deux années d'expérience professionnelle dans le champ professionnel ou de la formation ;

Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.

c) Les tuteurs :

Les tuteurs doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 4 dans le champ du ski nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse tractés notamment le BEES 1er degré et le BPJEPS et justifier de deux années d'expérience professionnelle.

d) Les évaluateurs :

Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) : “ conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ du ski nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse tractés ”, de l'unité capitalisable 4A (UC4A) : “ mobiliser les techniques de l'option traction bateau pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage ” et de l'unité capitalisable 4B (UC4B) : “ mobiliser les techniques de l'option traction câble pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage ” sont titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 4 de la filière du ski nautique-wakeboard et disciplines associées.

Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.

Notes

Conformément à l'article 9 de l’arrêté du 6 mars 2023 (NOR : SPOV2307206A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er juin 2023, à l'exception des dispositions figurant au dernier alinéa des points a, b et d modifiées par l'article 6 dudit arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

Historique

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Évolution juridique

  1. 8 avril 2018 Version 8 — MODIFIE
  2. 8 avril 2023 Version 8 — ABROGE_DIFF Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 avril 2025 - art. 10 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mars 2023 - art. 6

Citations

  • CITATION Code du sport. - art. D212-21

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-21
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-21
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-21
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-21
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-21

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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