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Arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention « ski nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse tractés » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 4

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Mise à jour en retard — 5c09c434-b542-4787-819b-5051ca025647
Début de validité
8 avril 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047421010/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047421010/article-4/versions/5c09c434-b542-4787-819b-5051ca025647/
Sommaire du texte

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-23 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.

Notes

Conformément à l'article 9 de l’arrêté du 6 mars 2023 (NOR : SPOV2307206A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er juin 2023.

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  1. Version 4 — MODIFIE
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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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