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  3. Arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque.
  4. Chapitre V : Instructions particulières pour les transports spécifiques.
  5. Article 17-1

Arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque. - Article 17-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
21 juin 2019

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 9439e918-a5b1-4b12-bf69-192a4f1666f8
Début de validité
21 juin 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038679672/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038679672/article-17-1/versions/9439e918-a5b1-4b12-bf69-192a4f1666f8/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Chapitre Ier : Déclaration préalable et autorisations Consulter cette section

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  4. Chapitre II : Conditions de délivrance des autorisations individuelles Consulter cette section

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  5. Chapitre II bis : Réseaux routiers de transports exceptionnels Consulter cette section

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  6. Chapitre III : Règles de circulation. Consulter cette section

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  7. Chapitre IV : Dispositions concernant les véhicules. Consulter cette section

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  8. Chapitre V : Instructions particulières pour les transports spécifiques. Consulter cette section
    1. Article 17
    2. Article 17-1
    3. Article 17-2
    4. Article 17-3
    5. Article 17-4
    6. Article 17-5
    7. Article 17-6
    8. Article 17-7
  9. Chapitre VI : Obligations, contrôles et sanctions. Consulter cette section

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  10. Chapitre VII : Mesures diverses. Consulter cette section

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  11. Article 24
  12. Article Annexes I à IV
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Chapitre Ier : Déclaration préalable et autorisations Consulter cette section

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  4. Chapitre II : Conditions de délivrance des autorisations individuelles Consulter cette section

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  5. Chapitre II bis : Réseaux routiers de transports exceptionnels Consulter cette section

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  6. Chapitre III : Règles de circulation. Consulter cette section

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  7. Chapitre IV : Dispositions concernant les véhicules. Consulter cette section

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  8. Chapitre V : Instructions particulières pour les transports spécifiques. Consulter cette section
    1. Article 17
    2. Article 17-1
    3. Article 17-2
    4. Article 17-3
    5. Article 17-4
    6. Article 17-5
    7. Article 17-6
    8. Article 17-7
  9. Chapitre VI : Obligations, contrôles et sanctions. Consulter cette section

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  10. Chapitre VII : Mesures diverses. Consulter cette section

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  11. Article 24
  12. Article Annexes I à IV
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Transport de pièce indivisible de grande longueur.

Le transport concerne l'acheminement de pièces indivisibles de grande longueur d'un usage courant dans la construction et l'équipement telles que fers, poteaux, poutres, etc.

Dans le cadre de l'autorisation de portée locale, les caractéristiques maximales du convoi sont les suivantes :

Pour un camion porte-fer :

- longueur hors tout : 15 m incluant un dépassement maximal éventuel du chargement de 3 m à l'arrière et de 3 m à l'avant si le dépassement arrière n'est pas suffisant ;

- largeur hors tout : limite générale du code de la route ;

- masse totale roulante : 48 000 kg ;

- charges à l'essieu : limites générales du code de la route.

Pour un transport effectué à l'aide d'un ensemble routier :

- longueur hors tout : 25 m incluant un dépassement maximal éventuel du chargement à l'arrière de 3 m (rallonge télescopique arrière incluse) ;

- largeur hors tout : limite générale du code de la route ;

- masse totale roulante : 48 000 kg ;

- charges à l'essieu : limites générales du code de la route.

Dans le cadre des autorisations individuelles ou du régime déclaratif, les caractéristiques maximales du convoi sont les suivantes :

- longueur hors tout définissant la catégorie ;

- largeur hors tout : limite générale du code de la route ;

- masse totale roulante : 48 000 kg ;

- charges à l'essieu : limites générales du code de la route.

Conditions de circulation :

Le chargement peut être composé de plusieurs pièces de même nature, dans les conditions prévues à l'article 15, compte tenu des contraintes techniques dues au mode de transport et de chargement de certaines pièces de grande longueur (en béton précontraint, acier, ...) et sur justification technique.

Dans le cadre des autorisations individuelles, si la masse totale roulante excède 48 000 kg avec deux pièces, le chargement ne peut pas excéder deux pièces. Toutefois, dans le cadre d'un nombre impair de pièces à transporter, un et un seul des chargements peut comporter trois pièces. Les caractéristiques maximales des convois transportant soit deux pièces soit trois pièces définissent leurs catégories respectives.

Historique

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Évolution juridique

  1. 12 juillet 2006 Version 17-1 — MODIFIE
  2. 21 juin 2019 Version 17-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juin 2019 - art. 26

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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