Arrêté du 29 septembre 2015 portant homologation du circuit de vitesse de l'Anneau du Rhin (Haut-Rhin) - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5b297f24-e49f-47f3-9da3-d61ede5e91e4
- Début de validité
- 11 octobre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038692725/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038692725/article-5/versions/5b297f24-e49f-47f3-9da3-d61ede5e91e4/
Sommaire du texte
Texte
Le préfet du Haut-Rhin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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