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Arrêté du 24 juin 2019 relatif aux procédures internes et au contrôle interne mis en place par les personnes mentionnées au 10° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier pour lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 42125b56-040e-4f1d-bd7c-9c162ee3e47c
Début de validité
30 juin 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038706300/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038706300/article-1/versions/42125b56-040e-4f1d-bd7c-9c162ee3e47c/
Sommaire du texte


Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux professionnels se livrant habituellement au commerce d'antiquités et d'œuvres d'art assujettis aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme visés au 10° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier.

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  • CITATION Code monétaire et financier - art. L561-2 (M) — Cible absente ou non résolue

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