Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 5 juin 2019 portant création de la spécialité « Métiers de la coiffure » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
  4. Article 7

Arrêté du 5 juin 2019 portant création de la spécialité « Métiers de la coiffure » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article 7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
4 juillet 2019

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 599fba06-e717-4e8f-a6fa-9d5842fa12b3
Début de validité
4 juillet 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038719304/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038719304/article-7/versions/599fba06-e717-4e8f-a6fa-9d5842fa12b3/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

La première session de la spécialité Métiers de la coiffure de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2021.
La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 juin 2007 précité aura lieu en 2020. A l'issue de cette session, l'arrêté du 22 juin 2007 précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 juin 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, , Art. 10, , Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 4 juillet 2019 Version 7 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 6Article 8 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juin 2007 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juin 2007 - art. 1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juin 2007 - art. 10 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juin 2007 - art. 2 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juin 2007 - art. 3 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juin 2007 - art. 4 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juin 2007 - art. 5 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juin 2007 - art. 6 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juin 2007 - art. 7 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juin 2007 - art. 8 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juin 2007 - art. 9 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juin 2007 - art. Annexe I (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juin 2007 - art. Annexe II (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juin 2007 - art. Annexe III (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juin 2007 - art. Annexe IV (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juin 2007 - art. Annexe V (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juin 2007 définissant le certificat d'aptitude professionnelle " coiffure " et fixant ses conditions de délivrance.
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe V
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IV

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données