Arrêté du 5 juin 2019 portant création de la spécialité « Métiers de la coiffure » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 599fba06-e717-4e8f-a6fa-9d5842fa12b3
- Début de validité
- 4 juillet 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038719304/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038719304/article-7/versions/599fba06-e717-4e8f-a6fa-9d5842fa12b3/
Sommaire du texte
Texte
La première session de la spécialité Métiers de la coiffure de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2021.
La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 juin 2007 précité aura lieu en 2020. A l'issue de cette session, l'arrêté du 22 juin 2007 précité est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 juin 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, , Art. 10, , Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juin 2007 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juin 2007 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juin 2007 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juin 2007 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juin 2007 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juin 2007 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juin 2007 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juin 2007 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juin 2007 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juin 2007 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juin 2007 - art. 9 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juin 2007 - art. Annexe I (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juin 2007 - art. Annexe II (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juin 2007 - art. Annexe III (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juin 2007 - art. Annexe IV (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juin 2007 - art. Annexe V (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juin 2007 définissant le certificat d'aptitude professionnelle " coiffure " et fixant ses conditions de délivrance.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe V
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IV