Arrêté du 5 juin 2019 portant création de la spécialité « Métiers de la coiffure » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a41c76ca-99fb-4ac2-8727-022966bb01fb
- Début de validité
- 4 juillet 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038719300/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038719300/article-5/versions/a41c76ca-99fb-4ac2-8727-022966bb01fb/
Sommaire du texte
Texte
Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-9 et D. 337-10 du code de l'éducation.
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Lors de son inscription, il précise également s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-10
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-9
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-9