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Arrêté du 27 juin 2019 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime - Article 2

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Mise à jour en retard — 4de1ea86-9370-4447-8ae3-b7cff95355b9
Début de validité
6 juillet 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038729197/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038729197/article-2/versions/4de1ea86-9370-4447-8ae3-b7cff95355b9/
Sommaire du texte


Dans les conditions prévues par l'article 40 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 susvisé, bénéficient de trois rendez-vous de carrière les personnels mentionnés aux 1° et 2° de l'article 1er du présent arrêté et de deux rendez-vous de carrière les personnels mentionnés au 3° de l'article précité.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 40
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