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Arrêté du 27 juin 2019 pris en application de l'article 21-2 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime pour l'année 2019-2020 - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — fefaf335-9491-4b22-8781-b888b96b6791
Début de validité
6 juillet 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038729242/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038729242/article-1/versions/fefaf335-9491-4b22-8781-b888b96b6791/
Sommaire du texte


En application de l'article 21-2 du décret du 20 juin 1989 susvisé, les promotions prévues à l'article 21-1 du même décret se répartissent ainsi qu'il suit au titre de l'année scolaire 2019-2020 :
Nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 2e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 3 ;
Nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 4e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 6.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21-2

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