Décret n° 2019-726 du 9 juillet 2019 relatif aux dispositions des titres IV, V et VI du livre II de la deuxième partie réglementaire du code des transports et comportant diverses dispositions relatives à la sûreté des transports - Article 1

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 9d67905e-618b-47cf-80f7-ebc900657823
Début de validité: 12 juillet 2019
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038761153/2026-10-27
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038761153/article-1/versions/9d67905e-618b-47cf-80f7-ebc900657823/

Sommaire du texte

Les dispositions annexées au présent décret constituent les titres IV et V du livre II de la deuxième partie réglementaire du code des transports.

Les articles identifiés par un "R" correspondent à des dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat.

Les articles identifiés par un "D" correspondent à des dispositions relevant d'un décret.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.