Décret n° 2019-726 du 9 juillet 2019 relatif aux dispositions des titres IV, V et VI du livre II de la deuxième partie réglementaire du code des transports et comportant diverses dispositions relatives à la sûreté des transports - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fa424713-5fb4-46d0-8d86-29c2497e5005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038761112/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038761112/article-3/versions/fa424713-5fb4-46d0-8d86-29c2497e5005/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R3116-2, Art. R3116-9, Art. R3116-10, Art. R3116-33, Art. R3116-35, Art. R3116-36
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code des transports - art. R3116-10 (M)
- MODIFIE Code des transports - art. R3116-2 (M)
- MODIFIE Code des transports - art. R3116-33 (M)
- MODIFIE Code des transports - art. R3116-35 (M)
- MODIFIE Code des transports - art. R3116-36 (M)
- MODIFIE Code des transports - art. R3116-9 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 - art. 10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 - art. 19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 - art. 22
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 - art. 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 - art. 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 - art. 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 - art. 7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 - art. 8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 - art. 9
- CITATION titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code des transports — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3116-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3116-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3116-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3116-33
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3116-35
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3116-36