Décret n° 2019-726 du 9 juillet 2019 relatif aux dispositions des titres IV, V et VI du livre II de la deuxième partie réglementaire du code des transports et comportant diverses dispositions relatives à la sûreté des transports - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7e99daa1-d16f-490c-9ed1-dccf3e640b11
- Début de validité
- 12 juillet 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038761157/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038761157/article-5/versions/7e99daa1-d16f-490c-9ed1-dccf3e640b11/
Sommaire du texte
Texte
Les références, contenues dans des dispositions de nature réglementaire autres que celles qui sont modifiées par les articles 3 et 4, à des dispositions abrogées par l'article 6 sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes de la partie réglementaire du code des transports.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION partie réglementaire du code des transports — Référence sans identifiant DILA