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Arrêté du 28 juin 2019 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole navale, l'Ecole de l'air, l'Ecole polytechnique et l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace - Article 10

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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
Import Jurisfac
23 octobre 2026 à 17h07 — a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038778469/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038778469/article-10/versions/28adf207-6f88-4474-80df-597fba7989f7/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11

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