Arrêté du 28 juin 2019 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole navale, l'Ecole de l'air, l'Ecole polytechnique et l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0467f65b-f77a-47fe-9e37-3c24f73a939b
- Début de validité
- 19 juillet 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 17h07 — a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038778475/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038778475/article-11/versions/0467f65b-f77a-47fe-9e37-3c24f73a939b/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.