Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour l'éducation physique et sportive des baccalauréats général et technologique - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 16079a7f-29e8-4dfb-b759-f7af0b933717
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038780804/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038780804/article-2/versions/16079a7f-29e8-4dfb-b759-f7af0b933717/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2011Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2011 - art. 2 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2