Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour l'éducation physique et sportive des baccalauréats général et technologique - Article 17

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — dce61f8c-a7fd-4615-b1e6-e901aa49c493
Début de validité: 2 septembre 2019
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038780828/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038780828/article-17/versions/dce61f8c-a7fd-4615-b1e6-e901aa49c493/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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