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Arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l'information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — f8d11107-5a1f-4171-a327-844068030cb9
Début de validité
1 avril 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038781255/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038781255/article-4/versions/f8d11107-5a1f-4171-a327-844068030cb9/
Sommaire du texte


A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juillet 2004
Art. 1, Art. Annexe, Sct. Section 1 : Définition des zones géographiques et des catégories de lieux ouverts au public où doivent être réalisées des mesures de radon, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Section 2 : Modalités de gestion du risque lié au radon dans un lieu ouvert au public, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Section 3 : Dispositions diverses, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17

L'avis relatif à la note d'information technique définissant les actions à mettre en œuvre sur les bâtiments pour la gestion du risque lié au radon, pris en application de l'article 9 de l'arrêté du 22 juillet 2004, est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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