Arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l'information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3c140440-0917-45d2-80b0-89c25cb9e247
- Début de validité
- 1 avril 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038781257/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038781257/article-5/versions/3c140440-0917-45d2-80b0-89c25cb9e247/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er avril 2019.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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