Arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale - Article 31
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ae9bd5e4-03e1-4cdc-8735-5dc1db4b89b2
- Début de validité
- 22 juillet 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038794251/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038794251/article-31/versions/ae9bd5e4-03e1-4cdc-8735-5dc1db4b89b2/
Sommaire du texte
Texte
La proposition du jury d'évaluation et le dossier du candidat sont transmis au jury de certification, qui se réunit et se prononce dans les conditions prévues aux articles 21 et 22.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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