Code de la défense - Article R1132-21
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 68b97cf3-0fd5-4d8a-bd59-3d04943b2504
- Début de validité
- 22 juillet 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038802803/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038802803/article-r1132-21/versions/68b97cf3-0fd5-4d8a-bd59-3d04943b2504/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur de l'institut est un officier général ou un haut fonctionnaire de rang équivalent nommé par décret. Il est assisté d'un directeur adjoint également nommé par décret.
Le directeur adjoint est choisi parmi les hauts fonctionnaires si le directeur est un officier général et parmi les officiers généraux si le directeur est un haut fonctionnaire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-817 du 5 septembre 1997 - art. 10 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-817 du 5 septembre 1997 - art. 10 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-745 du 19 juillet 2019 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1