Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 11b012e2-1da1-452b-a271-4c0ad19b6e60
- Début de validité
- 27 juillet 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038823937/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038823937/article-4/versions/11b012e2-1da1-452b-a271-4c0ad19b6e60/
Sommaire du texte
Texte
Les statuts d'Université Côte d'Azur, annexés au présent décret, sont approuvés.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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