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Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — ce8e62bc-ab46-4fe3-bdac-f1afa9bcc8a5
Début de validité
1 janvier 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048725481/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048725481/article-3/versions/ce8e62bc-ab46-4fe3-bdac-f1afa9bcc8a5/
Sommaire du texte

Université Côte d'Azur partage et coordonne certaines compétences avec les établissements composantes mentionnés à l'article 1er, dans les conditions prévues par ses statuts.

Notes

Conformément à l’article 4 du décret n° 2023-1310 du 27 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

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  1. Version 3 — MODIFIE
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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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