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Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts - Article 1

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Mise à jour en retard — 7a77b7c6-ac42-45ec-8813-d3af4b8fa73b
Début de validité
19 juillet 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050021070/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050021070/article-1/versions/7a77b7c6-ac42-45ec-8813-d3af4b8fa73b/
Sommaire du texte

Est créée Université Côte d'Azur, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation et de l'article 20 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée.

L'Observatoire de la Côte d'Azur, la Villa Arson et le Pôle national supérieur de danse Rosella Hightower en sont les établissements-composantes.


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