LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1) - Article 56
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 97121e93-8528-4930-a7a6-ef90c3bc60ce
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038824906/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038824906/article-56/versions/97121e93-8528-4930-a7a6-ef90c3bc60ce/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1441-6, Art. L5125-10, Art. L6143-7, Art. L6152-6
- LOI n° 2017-220 du 23 février 2017Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 5 : Pacte territoire-santé, Art. L1434-14, Art. L6152-1-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Accès protégé — Cible protégée
- ABROGE Accès protégé — Cible protégée
- ABROGE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2017-220 du 23 février 2017 - art. 2 (V)
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Liens entrants
Modifications et abrogations
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- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
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