LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1) - Article 58
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dca89bfa-73c0-4555-b9ca-3b3d705e9c2d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038824910/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038824910/article-58/versions/dca89bfa-73c0-4555-b9ca-3b3d705e9c2d/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L2212-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L2214-3, Art. L2422-2, Art. L6323-1-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée