LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1) - Article 57
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ca0a882d-7cbc-4f9d-8a77-1d9eea9ecab4
- Début de validité
- 28 avril 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043424118/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043424118/article-57/versions/ca0a882d-7cbc-4f9d-8a77-1d9eea9ecab4/
Sommaire du texte
Texte
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016Art. 107
II.-(abrogé)
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 107 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2021-502 du 26 avril 2021 - art. 21
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 107
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21