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Ordonnance n ° 2019-784 du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions du code minier relatives à l'octroi et à la prolongation des titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques - Article 11

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Version
Mise à jour en retard — 3cde3dc8-0ddb-486b-88a2-1af387ccf4b9
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038826429/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038826429/article-11/versions/3cde3dc8-0ddb-486b-88a2-1af387ccf4b9/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)
Art. L141-3, Art. L143-8, Art. L143-14, Art. L144-5


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)
Sct. Sous-section 3 : Prolongation des titres de géothermie , Art. L142-10, Art. L142-11, Sct. Sous-section 2 : Extension des titres de géothermie , Art. L142-15

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