Ordonnance n ° 2019-784 du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions du code minier relatives à l'octroi et à la prolongation des titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2b7b8301-65f8-4a8c-b594-f23ea2649bca
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038826443/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038826443/article-8/versions/2b7b8301-65f8-4a8c-b594-f23ea2649bca/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)Sct. Section 2 : La concession d'exploitation des gîtes géothermiques, Art. L134-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)Sct. Sous-section 1 : L'octroi de la concession , Art. L134-2-1, Art. L134-2-2, Art. L134-2-3, Sct. Sous-section 2 : La prolongation d'une concession , Art. L134-2-4, Sct. Sous-section 3 : L'extension d'une concession, Art. L134-2-5, Art. L134-2-6, Art. L134-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code minier (nouveau) - Sous-section 1 : L'octroi de la concession (VD)
- CREE Code minier (nouveau) - Sous-section 2 : La prolongation d'une concess... (VD)
- CREE Code minier (nouveau) - Sous-section 3 : L'extension d'une concession (VD)
- CREE Code minier (nouveau) - art. L134-2-1 (VD)
- CREE Code minier (nouveau) - art. L134-2-2 (VD)
- CREE Code minier (nouveau) - art. L134-2-3 (VD)
- CREE Code minier (nouveau) - art. L134-2-4 (VD)
- CREE Code minier (nouveau) - art. L134-2-5 (VD)
- CREE Code minier (nouveau) - art. L134-2-6 (VD)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L134-2-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L134-2-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L134-2-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L134-2-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L134-2-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L134-2-6
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L134-2