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Ordonnance n ° 2019-784 du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions du code minier relatives à l'octroi et à la prolongation des titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques - Article 5

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Mise à jour en retard — bd22117a-3264-4850-af3e-6869765156eb
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038826439/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038826439/article-5/versions/bd22117a-3264-4850-af3e-6869765156eb/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)
Sct. Section 3 : L'autorisation de recherches de gites géothermiques, Sct. Sous-section 1 : L'octroi de l'autorisation de recherches, Art. L124-3, Art. L124-4, Sct. Sous-section 2 : Information et participation du public, Art. L124-6, Sct. Sous-section 3 : Dispositions diverses


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)
Sct. Sous-section 2 : Dispositions générales , Art. L124-5

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