Jurisfac

Code de l'environnement - Article L425-16

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — f2ab7a54-8108-4b21-9aab-32ba4c4b79e2
Début de validité
27 juillet 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 septembre 2025 à 21h35
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 11h54 — 61e5f197-96e8-4452-a0b0-3d3e860ca5bc
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038832161/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038832161/article-l425-16/versions/f2ab7a54-8108-4b21-9aab-32ba4c4b79e2/
Sommaire du texte

La gestion adaptative des espèces consiste à ajuster régulièrement les prélèvements de ces espèces en fonction de l'état de conservation de leur population et de leur habitat, en s'appuyant sur les connaissances scientifiques relatives à ces populations.

La gestion adaptative repose sur un système de retour d'expérience régulier et contribue à l'amélioration constante des connaissances. Les modalités de cette gestion adaptative sont définies en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés.

Un décret détermine la liste des espèces soumises à gestion adaptative.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version L425-16 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Correction des données source
  2. Correction des données source
  3. Correction des données source

Liens sortants

Création et codification

Citations

Liens entrants

Création et codification

Citations

Consulter la page officielle