LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1) - Article 13
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b85bb2bd-4608-4747-ad16-f8043aaf83df
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038847545/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038847545/article-13/versions/b85bb2bd-4608-4747-ad16-f8043aaf83df/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L541-1
- Code de la santé publiqueArt. L2325-1
- Code de l'éducation
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L541-1 (VD)
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L541-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée