LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1) - Article 15
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 498a3338-f0d8-4402-8f6f-4cb4149f784b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038847549/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038847549/article-15/versions/498a3338-f0d8-4402-8f6f-4cb4149f784b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L122-2
- Code du travailArt. L5312-1, Art. L5314-2
- Code de l'éducationArt. L313-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'obligation de formation, Art. L114-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'éducation - Chapitre IV : Dispositions relatives à l'obliga... (VD)
- CREE Code de l'éducation - art. L114-1 (VD)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L114-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5314-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L122-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L313-8