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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
  4. Titre Ier : GARANTIR LES SAVOIRS FONDAMENTAUX POUR TOUS
  5. Chapitre II : L'extension de l'instruction obligatoire aux plus jeunes et l'obligation de formation jusqu'à la majorité
  6. Article 14

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1) - Article 14

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Version
Mise à jour en retard — c787f9b1-e212-4852-b2a2-9925006b4bdb
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038847547/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038847547/article-14/versions/c787f9b1-e212-4852-b2a2-9925006b4bdb/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : GARANTIR LES SAVOIRS FONDAMENTAUX POUR TOUS Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : L'engagement de la communauté éducative Consulter cette section

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    2. Chapitre II : L'extension de l'instruction obligatoire aux plus jeunes et l'obligation de formation jusqu'à la majorité Consulter cette section
      1. Article 11
      2. Article 12
      3. Article 13
      4. Article 14
      5. Article 15
      6. Article 16
      7. Article 17
      8. Article 18
    3. Chapitre III : Le renforcement du contrôle de l'instruction Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Le renforcement de l'école inclusive Consulter cette section

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  2. Titre II : INNOVER POUR S'ADAPTER AUX BESOINS DES TERRITOIRES Consulter cette section

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  3. Titre III : AMÉLIORER LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Consulter cette section

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  4. Titre IV : SIMPLIFIER LE SYSTÈME ÉDUCATIF Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : GARANTIR LES SAVOIRS FONDAMENTAUX POUR TOUS Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : L'engagement de la communauté éducative Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : L'extension de l'instruction obligatoire aux plus jeunes et l'obligation de formation jusqu'à la majorité Consulter cette section
      1. Article 11
      2. Article 12
      3. Article 13
      4. Article 14
      5. Article 15
      6. Article 16
      7. Article 17
      8. Article 18
    3. Chapitre III : Le renforcement du contrôle de l'instruction Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Le renforcement de l'école inclusive Consulter cette section

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  2. Titre II : INNOVER POUR S'ADAPTER AUX BESOINS DES TERRITOIRES Consulter cette section

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  3. Titre III : AMÉLIORER LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Consulter cette section

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  4. Titre IV : SIMPLIFIER LE SYSTÈME ÉDUCATIF Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. L212-2-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Sct. Chapitre III : Dispositions particulières aux enfants d'âge préélémentaire, Art. L113-1, Art. L131-5, Art. L131-8, Art. L132-1, Art. L212-5, Art. L212-8, Art. L312-5, Art. L312-9-2, Art. L321-2, Art. L442-3, Art. L442-5-1, Art. L442-5-2, Art. L452-2

A abrogé les dispositions suivantes :

-LOI n° 2017-256 du 28 février 2017
Art. 58

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de l'éducation - art. L212-2-1 (VD)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2017-256 du 28 février 2017 - art. 58 (Ab)
  • MODIFIE Code de l'éducation - Chapitre III : Dispositions particulières aux e... (VD)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L113-1 (VD)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L131-5 (VD)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L131-8 (VD)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L132-1 (VD)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L212-5 (VD)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L212-8 (VD)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L312-5 (VD)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L312-9-2 (VD)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L321-2 (VD)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L442-3 (VD)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L442-5-1 (VD)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L442-5-2 (VD)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L452-2 (VD)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L212-2-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L113-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 58
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L132-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L442-5-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L442-5-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L452-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L131-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L212-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L212-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L312-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L312-9-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L321-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L442-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L131-5

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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