LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1) - Article 25
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 10f1ea71-9d90-48f1-be6e-679b856661ae
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038847569/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038847569/article-25/versions/10f1ea71-9d90-48f1-be6e-679b856661ae/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L351-4, Art. L452-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L111-3, Art. L112-2-1, Art. L351-1, Art. L351-3, Art. L452-2, Art. L917-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L452-3-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L351-4
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L111-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L351-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L917-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L351-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L452-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L112-2-1