LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1) - Article 27
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6c93adea-fbd8-4954-a8f7-74f23ea83b78
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038847573/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038847573/article-27/versions/6c93adea-fbd8-4954-a8f7-74f23ea83b78/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationSct. Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents en situation de handicap, Art. L111-1, Art. L112-1, Art. L112-5, Art. L123-4-2, Art. L312-4, Art. L335-1, Sct. Chapitre II : La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes en situation de handicap, Sct. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents en situation de handicap, Art. L352-1, Art. L624-2, Art. L723-1, Art. L112-2, Art. L251-1, Art. L351-2, Art. L312-15, Art. L351-1, Art. L712-2, Art. L321-4, Art. L332-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'éducation - Chapitre II : Dispositions particulières aux en... (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - Chapitre II : La formation professionnelle et l... (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - Titre V : Les enseignements pour les enfants et... (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L111-1 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L112-1 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L112-2 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L112-5 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L123-4-2 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L251-1 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L312-15 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L312-4 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L321-4 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L332-4 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L335-1 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L351-1 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L351-2 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L352-1 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L624-2 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L712-2 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L723-1 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L312-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L112-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L351-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L352-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L712-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L111-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L335-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L112-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L251-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L321-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L332-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L351-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L112-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L123-4-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L312-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L624-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L723-1