LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1) - Article 41
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bc583a9a-96e1-450f-87bf-52478199e704
- Début de validité
- 29 juillet 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038847601/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038847601/article-41/versions/bc583a9a-96e1-450f-87bf-52478199e704/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. L311-1
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L311-1