Code de l'éducation - Article L311-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f9aa1fc9-352a-46a1-84c8-86481c316e6f
- Début de validité
- 1 septembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 mars 2026 à 21h47
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 02h51 — cd774a62-4bc7-4e32-871e-c3f0ecf2dc43
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043982569/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043982569/article-l311-1/versions/f9aa1fc9-352a-46a1-84c8-86481c316e6f/
Sommaire du texte
Texte
La scolarité est organisée en cycles pour lesquels sont définis des objectifs et des programmes nationaux de formation comportant une progression régulière ainsi que des critères d'évaluation.
Le nombre des cycles et leur durée sont fixés par décret.
L'évaluation sert à mesurer et à valoriser la progression de l'acquisition des compétences et des connaissances de chaque élève.
Les personnes responsables d'un enfant instruit dans la famille sont informées par l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation, à la suite de l'autorisation prévue à l'article L. 131-5, des modalités selon lesquelles elles peuvent demander que leur enfant participe aux évaluations qui peuvent être organisées au niveau national par le ministre chargé de l'éducation nationale. Les résultats de ces évaluations leur sont transmis.
Pour assurer l'égalité et la réussite des élèves, l'enseignement est adapté à leur diversité par une continuité éducative au cours de chaque cycle et tout au long de la scolarité.
Notes
Conformément au IV de l'article 49 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, ces dispositions entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2022.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi 89-486 1989-07-10 art. 4
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 4 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 - art. 49 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-663 du 9 mai 1995 - art. 8 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1023 du 19 août 2015 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-823 du 2 août 2019 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-172 du 10 mars 2026 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D122-2 (VD)
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-58 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L131-5
- CITATION Code de l'éducation - art. L321-3 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L371-1 (VT)
- CITATION Code de l'éducation - art. L442-20 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R451-3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 49
Citations
- CITATION Article L131-5
- CITATION Article L131-5
- CITATION Article L131-5
- CITATION Article L131-5
- CITATION Article L131-5
- CITATION Article L131-5
- CITATION Article L131-5
- CITATION Article L131-5
- CITATION Article L131-5
- CITATION Article L131-5