LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1) - Article 40
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4955c4c7-9975-43f3-b350-5646778b992d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 juillet 2026 à 21h36
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 02h52 — 3f8bb7f2-5c15-4453-9bf1-f277e24f9646
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038847599/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038847599/article-40/versions/4955c4c7-9975-43f3-b350-5646778b992d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Chapitre Ier bis : Le conseil d'évaluation de l'école, Art. L241-12, Art. L241-13, Art. L241-14, Art. L231-14, Art. L511-2-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L241-15
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'éducation - art. L241-15 (VT)
- MODIFIE Code de l'éducation - Chapitre Ier bis : Le conseil d'évaluation de l... (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L231-14 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L241-12 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L241-13 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L241-14 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L511-2-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L241-13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L241-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L231-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L241-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L241-14