Décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d'emploi et à l'expérimentation d'un journal de la recherche d'emploi - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a21742f1-7a28-4451-bc98-05b52d65a5d9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038861196/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038861196/article-6/versions/a21742f1-7a28-4451-bc98-05b52d65a5d9/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. R313-38, Art. R313-80, Art. R313-67
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R313-38
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R313-67
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R313-80