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Décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d'emploi et à l'expérimentation d'un journal de la recherche d'emploi - Article 4

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Mise à jour en retard — 1d83de5f-2c91-4059-ae79-c6c725bacee2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038861192/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038861192/article-4/versions/1d83de5f-2c91-4059-ae79-c6c725bacee2/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R135-16-2, Art. R653-4, Art. R844-2

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