Décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d'emploi et à l'expérimentation d'un journal de la recherche d'emploi - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 310eb263-7a7a-4492-9dfe-63dd10a36f77
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 août 2025 à 21h22
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 23h31 — 0009295f-6cf7-4564-afad-8e900b0e98f2
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038861186/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038861186/article-1/versions/310eb263-7a7a-4492-9dfe-63dd10a36f77/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R5412-5, Sct. Titre II : Indemnisation des travailleurs privés d'emploi, Art. R5131-22, Art. R5425-19, Art. R5422-2-1, Art. R5422-2-2, Art. R5422-2-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 1 bis : Dispositions particulières applicables aux bénéficiaires de l'allocation d'assurance à la suite d'une démission, Art. R5426-2-1, Art. R5426-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code du travail - Section 1 bis : Dispositions particulières appl... (VD)
- CREE Code du travail - art. R5422-2-1 (VD)
- CREE Code du travail - art. R5422-2-2 (VD)
- CREE Code du travail - art. R5422-2-3 (VD)
- CREE Code du travail - art. R5426-2-1 (VD)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5422-2-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5422-2-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5422-2-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5426-2-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5131-22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5412-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5425-19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5426-3